Termes et Condition

Termes et conditions

Introduction

En utilisant le site web ou les services de ASPAP, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre site web ou nos services.

Acceptation des conditions

En utilisant le site web ou les services de Aspap, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site web ou les services de Aspap.

Modification des conditions

Aspap se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site web. Vous êtes responsable de la vérification régulière des conditions pour vous tenir au courant de toute modification.

Votre utilisation du site web et des services

Vous devez utiliser le site web et les services de Aspap conformément à la loi et à ces conditions. Vous ne devez pas utiliser le site web ou les services de Aspap de manière à nuire ou à perturber le site web ou les services, ou à nuire à toute autre personne.

Votre responsabilité

Vous êtes responsable de tous les frais et dépenses engagés par vous ou par toute autre personne utilisant votre compte sur le site web ou les services de Aspap. Vous êtes également responsable de la protection de votre mot de passe et de votre compte.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site web et des services de Aspap, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les images, les logos, les marques déposées et les logiciels, est la propriété de Aspap ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas copier, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de ce contenu sans l'autorisation écrite de Aspap.

Limitation de responsabilité

Aspap ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou perte d'utilisation, résultant de votre utilisation du site web ou des services de Aspap, même si Aspap a été informé de la possibilité de tels dommages.

Résiliation

Aspap peut résilier votre accès au site web et aux services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis.

Loi applicable

Ces conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la Aspap et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la Aspap pour tout litige découlant de ces conditions.

Contact

Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez nous contacter à Sotricestas37@gmail.com